Copie conforme

La certification conforme de photocopies de documents est supprimée.
Une simple photocopie lisible du document original suffit.
Toutefois, si la demande concerne un document, en langue française,
destiné, soit à une administration étrangère ou soit à un organisme étranger,
il convient de procéder à la certification conforme du document dans ce cas, fournir :

• L’original du document
• La photocopie lisible
• Le justificatif prouvant la nécessité de la demande