Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès
(même tardive, la déclaration doit toujours être effectuée).

Sur présentation des pièces suivantes :

• certificat médical du décès
• documents d’état civil
  (livret de famille du défunt ou des parents, acte de naissance ou de mariage…)

Peuvent déclarer un décès :

• les proches parents
• les personnes chez qui le défunt est mort
• le directeur de pompes funèbres qui aura été mandaté par la famille

pour un enfant sans vie, la déclaration est enregistrée dans les mêmes conditions.

Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (famille, proches du défunt) peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.