Etat civil, élection, formalités administratives

  Inscription sur les listes électorales

 

Pensez dès à présent à vous inscrire sur les listes électorales si vous venez d’emménager sur la commune.

La clôture des listes intervient au 31 décembre de chaque année.

Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales :

  • Etre majeur avant le 1er mars de l’année qui suit (attention, beaucoup de jeunes de 18 ans sont maintenant inscrits d’office, se renseigner en mairie, service des élections)
  • Etre français
  • Etre domicilié à Commercy ou justifier d’une attache avec la commune depuis au moins 5 ans par le fait d’acquitter une taxe locale (taxe d’habitation, impôts fonciers…)
  • Ne pas être déchu de ses droits civils et politiques

Conformément à la loi N° 97-1027 du 10 novembre 1997 les jeunes qui atteignent 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de résidence. Toutefois, vous êtes invité(e) à vérifier auprès de la mairie, avant le 31 décembre de l’année où vous atteignez vos 18 ans que votre inscription a bien été effectuée. Vous devrez à cet effet, vous munir d’un justificatif de domicile et de nationalité française.

Documents à présenter avant le 31 décembre de l’année :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de gaz, électricité, eaux, téléphone, etc…)

Les ressortissants de l’union européenne peuvent être inscrits dans les mêmes conditions pour voter lors des élections municipales et européennes.

Pour éviter d’être radié des listes électorales, signalez votre changement d’adresse à l’intérieur de la commune.

Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.

En cas d’inscription automatique (jeune de 18 ans). Vous ne recevrez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile.