Légalisation de signature

Elle s'effectue sur présentation :

• de la pièce à légaliser
• de la pièce d'identité du signataire
  (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour)

Le signataire doit :

• obligatoirement signer en présence de l'agent d'accueil
• être domicilié à Commercy, le maire ne pouvant légaliser
  que la signature d'un de ses administrés

Le maire refusera de légaliser tout document :

• irrégulier vis-à-vis des textes
• portant préjudice à un tiers
• contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public