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Retrospective 2009
Le dernier numéro de notre magazine municipal. Bilan de l’année 2009 et projets 2010
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DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL NAISSANCE MARIAGE DECES
Demande d'acte :
(*)
de naissance
de mariage
de décès
Quel type de document
désirez-vous ?
(*)
Une copie intégrale
Un extrait de filiation
Un extrait sans filiation
Nombre d'exemplaires :
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ETAT CIVIL DE LA PERSONNE POUR LAQUELLE VOUS DEMANDEZ L'ACTE
Nom :
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Prénom :
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Nom du père :
(*)
Prénom du père :
(*)
Nom de la mère :
(*)
Prénom de la mère
(*)
Date de naissance
du titulaire :
(*)
jj/mm/aaaa
Pour un mariage,
date du mariage :
jj/mm/aaaa
Pour un décès,
date du décès :
jj/mm/aaaa
Vous êtes :
(*)
Le titulaire de l’acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son représentant légal
Son mandataire
Autorisé par le procureur de la république
Avocat ou notaire
Autre lien (précisez)
Précision :
Merci de nous indiquer
à quel usage
vous destinez cet acte :
ADRESSE DU DESTINATAIRE
Nom :
(*)
Prénom :
(*)
Adresse :
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Code postal :
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Ville :
(*)
Tél. :
Fax :
Email :
(*)
(*) Champ obligatoire
Mairie de Commercy Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél: 03.29.91.02.18 Fax: 03.29.91.75.75
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