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Guide de l’été 2014 (recto)
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PASSEPORT
Air d’accueil des gens du voyage

A compter du 1er janvier 2011, les personnes désirant réaliser un passeport devront prendre préalablement un rendez-vous (par téléphone au 03.29.91.02.18 ou au guichet d’accueil) et se rendre au rendez-vous fixé (durée estimée d’environ 30 minutes) en fournissant les pièces suivantes :

 

 

Pour les mineurs :

(Présence obligatoire du demandeur et du représentant légal)

 

Ø Copie de l’acte de naissance

Ø Copie de l’acte de naissance du père

Ø Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Ø 2 photos d’identité identiques aux normes photographe

Ø Photocopie d’un document d’identité du représentant légal

Ø Carte d’identité française ou preuve de nationalité française

Ø 1 timbre fiscal de 42 € pour le mineur de 15 ans et plus ou 1 timbre fiscal de 17 € pour le mineur de moins de 15 ans

Ø Pour les parents divorcés, fournir le jugement de divorce complet

 

Pour les majeurs :

 

Ø Copie de l’acte de naissance

Ø Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Ø 2 photos d’identité identiques aux normes photographe

Ø Carte d’identité française où preuve de nationalité française

Ø 1 timbre fiscal de 86 €

Ø Passeport périmé

Ø Pour les personnes veuves, fournir un acte de décès du conjoint

Ø Pour les personnes divorcées désirant garder le nom du mari, présenter le jugement de divorce qui l’autorise


Mairie de Commercy Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél: 03.29.91.02.18 Fax: 03.29.91.75.75
 
 
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