Il divise le territoire communal en différents types de zones qui ont chacune une vocation spécifique :

• U pour les secteurs urbanisés
• AU pour les secteurs à urbaniser
• A pour les zones agricoles
• N pour les espaces naturels

Dans chacune de ces zones, il fixe des règles qui s’imposent à toute personne souhaitant construire, effectuer des travaux, acheter ou vendre un immeuble. Les possibilités de construction ainsi que les prescriptions varient d’une zone à l’autre.

 

Le Plan Local d’Urbanisme se compose de différents documents :

 

• les plans de zonage, qui permettent de savoir dans quelle zone est situé un immeuble. Consulter le plan
• le règlement, qui permet de savoir quelles sont les règles applicables dans chacune des zones. Consulter le règlement
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• le rapport de présentation
• les annexes (liste des emplacements réservés, annexes sanitaires, plan des réseaux, liste et plan des servitudes d’utilité publique, Plan de Prévention des Risques Naturels, classement des infrastructures de transports terrestres, arrêté préfectoral relatif aux périmètres de protection de captage, plan et règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, droit de préemption urbain)

 

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable à la Direction des Affaires Juridiques, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain peut être exercé par la Commune lors de la vente d’immeubles situés en zone U ou AU dans le Plan Local d’Urbanisme.

 

Le stationnement

Dans certaines zones, le règlement du Plan Local d’Urbanisme prévoit, l’obligation de créer des places de stationnement correspondant aux besoins crées par le projet de construction. En cas d’impossibilité de répondre à cet obligation, le pétitionnaire devra soit obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement, soit acquérir des places dans un parc privé de stationnement, soit verser à la Commune une participation pour la réalisation de parcs publics de stationnement. Cette participation est une redevance dont le montant a été fixé par délibération du Conseil Municipal du 05 septembre 2005 et s’élève à 765 € par place de stationnement.