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PLAN ACCES COMMERCY
Retrospective 2009
Le dernier numéro de notre magazine municipal. Bilan de l’année 2009 et projets 2010

 

      Urbanisme et démarches administratives

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L’Info à Commercy
Un objectif : la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager de Commercy
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) a été créée par arrêté préfectoral le 20 juillet 1995. Elle a été instituée en vue de protéger ou de mettre en valeur des bâtiments, des sites, remarquables par leurs qualités d’ordre esthétique, historique ou culturel.
 
Elle divise une partie du territoire communal en différentes sous-zones :
  • H, qui englobe le cœur historique de la ville et le château de la Forge
  • B, qui correspond au quartier de Breuil et à la rue Raymond Poincaré
  • P, qui correspond à la perspective du Château, de l’avenue Stanislas à l’allée des Tilleuls
  • R, qui correspond à plusieurs secteurs résiduels autour des trois autres sous-zones (H, B, P)
Dans quelles conditions peut-on construire ou effectuer des travaux sur un immeuble situé dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. ?
A chacune des sous-zones énumérées ci-dessus correspond un règlement qui fixe des prescriptions architecturales qui doivent être respectées par toute personne envisageant de construire ou de procéder à des travaux sur un immeuble situé dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.
 
Tous travaux de construction, de démolition, de transformation ou de modification de l’aspect extérieur (y compris la pose ou le changement d’enseignes, de stores ou d’antennes) d’un immeuble situé dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. sont soumis à autorisation délivrée par Maire après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Où peut-on prendre connaissance du plan et du règlement de la Z.P.P.A.U.P. ?
Le plan et le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Commercy sont consultables à la Direction des Affaires Juridiques, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Mairie de Commercy Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél: 03.29.91.02.18 Fax: 03.29.91.75.75