Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. Une demande d’autorisation préalable est donc obligatoire pour :

• L’installation d’une nouvelle enseigne commerciale posée sur un bâtiment ;

Ou

• Un changement ou modification d’une enseigne

Ainsi, cette demande doit être adressée à la Mairie afin que celle-ci puisse la transmettre auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse. N’étant pas dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP), la DDT est référente pour l’instruction des dossiers.

De plus, si votre activité se situe dans le secteur protégé (SPR), l’avis des Architectes des Bâtiments de France sera nécessaire pour valider votre projet.

Le formulaire à jour est disponible ici