Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
Urbanisme
Présentation du service
Le service peut vous informer notamment sur :
- la législation en cours
- les particularismes de l’urbanisme local
- Les renseignements cadastraux
- l’élaboration et la mise en œuvre du PLU
- les problèmes de numérotation de voirie,
- les aides à la résorption de l’insalubrité (procédures de périls, abandons manifestes,…)
- le classement/déclassement dans le domaine public, les rétrocessions de Voiries et Réseaux Divers,
Le service se tient à votre disposition pour toutes questions relatives aux autorisations d’urbanisme (formulaire nécessaire, nature de l’autorisation, délais etc.)
Renseignements :
Mairie de Commercy au 03 29 91 02 18
Autorisations du droit des sols
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Zone de Protection des Patrimoines Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P)
Droit de préemption urbain
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.)
L’acquisition d’un logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme et la vectorisation du cadastre sont cofinancées par l’Union Européenne dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER – FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014 – 2020.
Related posts
