Le terme nuisance désigne toute dégradation de l’environnement qui ne présente pas d’impact écotoxicologique mais qui a pour conséquence d’induire une gêne pour les personnes qui la subissent. À la différence des pollutions, les nuisances ne provoquent pas d’effet néfaste sur la santé humaine et/ou sur le plan écologique. Toutefois, elles sont perçues à juste titre par ceux qui y sont exposés comme une modification défavorable de l’environnement. (Nuisances sonores, olfactives, visuelles).

Aux termes de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le règlement sanitaire départemental est un règlement qui édicte, dans le département, des règles générales en matière de santé, d’hygiène et de salubrité publique.

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