Procédure indemnisation amiable travaux place Charles de gaulle

Dans le cadre des travaux d’aménagements de la place Charles de Gaulle, la Ville, en partenariat avec la CCI, met en place une procédure d’indemnisation amiable des préjudices économiques directement liés aux travaux.

Les commerçants et artisans concernés peuvent consulter sur cette page les informations et documents nécessaires à la constitution de leur demande.

Vous y trouverez le règlement intérieur, précisant notamment le rôle de la commission et les modalités de la procédure d’indemnisation amiable, le formulaire de demande ainsi que le fichier « Chemise » destiné à rassembler l’ensemble des pièces de votre dossier.

Pour un dépôt en Mairie ou un envoi par courrier, merci d’imprimer le fichier intitulé « Chemise » et d’y insérer l’ensemble des documents constituant votre dossier.