Calendrier de chasse en forêt de Commercy
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne. Une demande d’autorisation préalable est donc obligatoire pour :
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L’installation d’une nouvelle enseigne commerciale posée sur un bâtiment ;
Ou
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Un changement ou modification d’une enseigne
Ainsi, cette demande doit être adressée à la Mairie.
De plus, si votre activité se situe dans le secteur protégé (SPR), l’avis des Architectes des Bâtiments de France sera nécessaire pour valider votre projet.
Le formulaire à jour est disponible ici