Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2024
Procès verbal du Conseil Municipal
Liste des délibérations
Les Délibérations
Consultez les délibérations
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2022/101 Signature de 2 conventions avec LOSANGE, relatives à l’occupation du domaine public communal, non routier pour l’implantation de NRO/SRO Annexe Annexe 2
- 2022/102 Adoption du R.P.Q.S d’eau potable 2021 Annexe
- 2022/103 Adoption du R.P.Q.S Assainissement collectif 2020 Annexe
- 2022/104 Décision modificative pour le budget annexe assainissement
- 2022/105 Approbation du CRAC au 31 décembre 2021- ZAC des capucins
- 2022/106 Attribution et versement de la subvention de fonctionnement aux associations Commerciennes
- 2022/107 Versement d’un 4ème acompte à la subvention pour les créneaux du centre Aquamosa au Club Nautique de Commercy
- 2022/108 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’UCP
- 2022/109 Convention entre la Ville et le FJEP pour la mise à disposition d’un espace à usage unique au Pavillon Dom Calmet de Breuil Annexe
- 2022/110 Mise au pilon d’ouvrages de la bibliothèque
- 2022/111 Convention de prêt d’outil d’animation Annexe
- 2022/112 Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’Orchestre de Commercy pour l’acquisition de nouveaux costumes
- 2022/113 Signature de la convention avec l’association ” Syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle” Annexe
- 2022/114 Signature d’une convention de mise à disposition d’exposition avec Laurent Nembrini Annexe
- 2022/115 Fixation des tarifs 2022-2023 – Occupation Domaine Public
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