Avis Enquête Publique

Par arrêté en date du 06/01/2025, le Maire de Commercy a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy.

A l’issue de l’enquête publique, le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Commercy pourra être approuvé.

A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.

L’enquête se déroulera durant 19 jours, du 28 Janvier 2025 au 15 Février 2025 inclus.

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

• Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture,

• Par courrier postal avant le 15 Février 2025 à 11h00 à l’attention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à la Mairie de Commercy située Château Stanislas – 55200 COMMERCY

• Par courriel à l’adresse suivante dédiée à l’enquête publique : urbanisme@commercy.fr avant le 15 Février 2025 à 11h00.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et horaires suivants, à la Mairie de Commercy :

• Le Mardi 28 Janvier 2025, de 9h00 à 11h00,

• Le Samedi 15 Février 2025 de 09h00 à 11h00.

L’enquête publique sera close le Samedi 15 Février 2025, à 11h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Commercy. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le dossier sera publié sur le site internet de la Mairie à l’adresse suivante : www.commercy.fr

Le Maire,
Jean-Philippe VAUTRIN