ZAEnR

La ville de Commercy lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR) du 14 février au 4 mars 2024.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique d’ici l’horizon 2030, en définissant des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).

Aussi, nous invitons les Commerciens à prendre connaissance des zones envisagées et à s’exprimer sur le sujet. Documents et recueil des commentaires en Mairie.

A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal délibérera sur l’identification de ces zones.

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.
Sont ainsi recensés comme énergies renouvelables sur le territoire de la Ville de Commercy :
• L’énergie photovoltaïque,
• La méthanisation,
• L’agrivoltaïsme
L’objectif des ZAENR est de permettre d’orienter de potentiel porteurs de projet vers des sites fléchés.

L’affichage d’un zonage par type d’énergie renouvelable permet à la Ville de prendre part à l’organisation du développement des énergies renouvelables sur son territoire mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones.

Un projet d’implantation d’EnR même en ZAENR reste soumis aux mêmes règles d’urbanisme et aux mêmes délais. Par contre ce sont les délais d’instruction des projets nécessitant une autorisation environnementale qui pourront être raccourcis et ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dispositif incitatif encourageant les développeurs à se diriger préférentiellement vers ces terrains), au travers de bonus dans les appels d’offres ou de modulations tarifaires. (article 17 de la loi d’accélération traduit au code de l’énergie).

Pour plus d’informations sur les ZAENR sur le site du gouvernement ecologie.gouv.fr.

https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees