Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif

La collectivité a mis en place la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) par délibération du 29 juin 2015. Cette participation a pour objectif d’assurer partiellement le financement du service d’assainissement collectif par les propriétaires de nouveaux immeubles ou de nouvelles surfaces habitables. Elle prend en compte l’économie réalisée par eux en évitant…