Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2026

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Municipalité
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2026

Liste des délibérations
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Les Délibérations

20	Taux 2026 des taxes directes locales
21	Affectation anticipée des résultats 2025 – Budget principal	Annexe Annexe 2 Annexe 3
22	Affectation anticipée des résultats 2025 – Budget annexe Eau	Annexe Annexe 2 Annexe 3
23	Reprise anticipée de résultat 2025 – Budget assainissement	Annexe Annexe 2 Annexe 3
24	Provision pour risques et charges – Budget principal
25	Mise à jour de l’autorisation de programme (AP/CP) Accessibilité
26	Mise à jour de l’autorisation de programme (AP/CP) Aménagement du centre-ville
27	Subvention de fonctionnement CCAS 2026
28	Application de la fongibilité des crédits – Budget principal
29	Projet d’aménagement de la place Charles de Gaulle – Demande de subventions
30	Projet de vidéoprotection – Demande de subventions
31	Projet de reconstruction des vestiaires du stade Parmentier – Demande de subventions
32	Budget primitif 2026 – Budget principal	Annexe
33	Budget primitif 2026 – Budget annexe Eau	Annexe
34	Budget primitif 2026 – Budget annexe Assainissement	Annexe
35	Modification du tableau des emplois permanents	Annexe
36	Création d’emplois non permanents
37	Présentation du Rapport Social Unique 2024	Annexe
38	Revalorisation des titres restaurant
39	Signature d’une convention d’accueil d’un collaborateur bénévole à la bibliothèque Émilie du Châtelet	Annexe
40	Adoption et validation du plan de financement de l’extension des horaires de la bibliothèque (année 2/5)	Annexe
41	Convention Ville/hospitalier Saint-Charles pour la réalisation d’un atelier d’écriture par la bibliothèque	Annexe Annexe 2
42	Convention Ville/Compagnie Panarts/Société Art’Cordiste – résidence artistique “Point de suspension ”	Annexe
43	Subvention de démarrage au profit de l’association “Olympique Commercy Futsal”
44	Subvention aux associations commerciennes pour l’aide à la professionnalisation
45	Subvention exceptionnelle au Club Nautique Commercien pour l’organisation du 1^er meeting de la Madeleine
46	Subvention exceptionnelle à l’association “Pédagothèque de Cy” acquisition d’un planétarium numérique mobile
47	Tarifs des équipements sportifs au 1^er septembre 2026
48	Tarifs des locations de salles municipales et du prêt de matériel au 1^er juillet 2026
49	Tarifs des services culturels
50	Réductions et bourses d’enseignement musical du Conservatoire de musique pour l’année 2026- 2027
51	Convention de mise à disposition de la salle des Ouillons avec le SIVU des Ouillons de Vignot	Annexe
52	Convention pour l’organisation de la foire de printemps le 12 avril avec le syndicat des marché de France	Annexe
53	Harmonisation des tarifs des visites touristiques proposées par l’OT