Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2026

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N°	Délibérations	Annexe
127	Démissions du conseil municipal et installation de nouveaux membres
128	Maintien du rang des adjoints au maire en cas de vacance en cours de mandat
129	Adhésion au pole santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse	Annexe
130	Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour les recettes issues des ventes de bois	Annexe
131	Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
132	Décision modificative n°1 – Budget principal
133	Proposition d’avenant à la convention animation et emprunt de documents pour les institutions scolaires commerciennes	Annexe