Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2023

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• 018 Débat d’orientation budgétaire 2023  Annexe
• 019 Admission en non valeur
• 020 Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande constitué par la Métropole du Grand Nancy pour la fourniture d’électricité  Annexe
• 021 Renouvellement de la convention fourrière  Annexe
• 022 Tarifs de la halte fluviale et de l’aire de camping-cars
• 023 Cession d’une partie du chemin rural du Planosse et d’une partie du chemin du Pouilleux.  Annexe
• 024 Nouvelle compétence d’intérêt communautaire – France Rénov ou tout autre dispositif en faveur de l’habitat.
• 025 Restitution compétence – Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée.
• 026 Nouvelle compétence d’intérêt communautaire – Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées.
• 027 Nouvelle compétence d’intérêt communautaire – Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
• 028 Restitution compétence d’intérêt communautaire – Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines.
• 029 Restitution compétence – Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire.
• 030 Modification Compétence – Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d’accueil public.
• 031 Adoption du projet de territoire Petites villes de demain.  Annexe
• 032 Versement d’une subvention au Lycée Henri Vogt pour la participation aux frais de déplacement pour un projet inscrit dans la charte de jumelage 2022.
• 033 Versement d’une subvention d’aide à la professionnalisation aux associations commerciennes.
• 034 Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2022. Voté à l’unanimité
• 035 Réductions et bourses d’enseignement musical du Conservatoire de musique pour l’année 2023- 2024.
• 036 Proposition d’avenant à la convention animation et emprunt de documents pour les institutions scolaires commerciennes.
• 037 Mise au pilon d’ouvrages.
• 038 Convention avec l’association «Syndicat des commerçants non sédentaires marchés de France de Meurthe et Moselle» pour l’organisation des foires commerciales en 2023. Annexe