Le plan local d’urbanisme constitue un document d’urbanisme réglementaire venant s’inscrire dans une hiérarchie établie des plans et schémas ayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Le plan local d’urbanisme (PLU), à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le PLU couvre  l’intégralité du territoire de la collectivité compétente pour son élaboration.

Il doit comprendre un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),  un règlement, des   orientations   d’aménagement   et   de programmation (OAP) et des annexes.

Le Plan d’occupation des Sols de la commune de Commercy a été approuvé le 19 novembre 2001. Ce Plan Local d’Urbanisme a été révisé entre 2003 et 2006 pour être approuvé le 29 janvier 2007. Ce dernier document a subi une première modification qui a été approuvée le 10 mai 2010, une modification simplifiée approuvée le 25 octobre 2010 ainsi qu’une seconde modification approuvée le 17 septembre 2012. La troisième modification du PLU a quant à elle été adoptée en conseil municipal du 9 décembre 2013. La quatrième modification a été approuvée par délibération n°15/214 du 07 décembre 2015.

Les Loi Grenelle 1 & loi Grenelle 2 (loi portant engagement  national pour l’environnement – ENE) ont renforcé le rôle du PLU et introduit de nouvelles dispositions environnementales. Les PLU doivent être « grenellisés ».

Par délibération n°16/125BIS du 27 juin 2016, le Conseil Communautaire a prescrit la révision générale du PLU, sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment ses articles L 153-1 et suivants et R 153-1 et suivants. La révision est actuellement en cours

⇒Qu’est-qu’un PLU ?

⇒ Téléchargez le Rapport de Présentation du PLU de Commercy

⇒  Télécharger le Plan de Zonage du PLU

⇒  Télécharger le réglement du PLU
⇒ Téléchargez le PADD du PLU de Commercy
⇒  Téléchargez l’OAP du PLU de Commercy

 

ANNEXES

– Tableau d’assemblage – Plan est

– Tableau d’assemblage – Plan ouest

– Annexes sanitaires – Notice

– Assainissement NORD-EST

– Assainissement NORD-OUEST

– Assainissement SUD-EST

– Assainissement SUD-OUEST

– Assainissement Zonage

– TransportsTerrestres Affectés par le Bruit

– Captage AR

– Carte servitude

– Droit de préemption urbain

– Emplacements Réservés

– Etude entrées de Ville

– Servitude d’utilité publique

– Prévention risques naturels

– Prévention des risques d’inondations

– Règlement de prévention des risques d’inondations

– ZPPAUP

– Règlement ZPPAUP

– Plan de servitude

– Tableau de servitude d’utilité publique