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Urbanisme
Droit de préemption urbain

Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville de Commercy a défini des zones de Droit de Préemption Urbain (DPU).
Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est obligatoire

 

Téléchargez l’arrêté délimitant les zones de Droit de Préemption Urbain

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