Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2025

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Liste des délibérations
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Les Délibérations

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145	Modification des critères d’attribution du CIA
146	Avenant n°1 à la convention d’attractivité entre la CCI et la Ville	Annexe 1 Annexe 2
147	Bail Emphytéotique Administratif (BEA) – Yes Yes Padel Exploitation
148	Adhésion à la convention de participation “Santé” proposée par le CG de la FPT de la Meuse	Annexe
149	Adoption de la charte du télétravail	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
150	Validation du document unique 2025	Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5
151	Validation du PAPRIPACT 2026	Annexe
152	Convention perception sur salaire des cotisations volontaires aux chèques vacances avec l’amicale du personnel	Annexe
153	Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable ;
154	Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
155	Indemnité de gardiennage de l’église de Commercy – années 2024 et 2025
156	Ouverture anticipée des crédits pour 2026
157	Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces
158	Mise à jour du tableau de classement des voies communales	Annexe
159	Avenant à la convention OPAH RU	Annexe 1 Annexe 2
160	RPQS Eau	Annexe
161	RPQS Assainissement	Annexe
162	Mise au pilon d’ouvrages
163	Convention « Les petites mains symphoniques »/Ville pour la tenue d’auditions au conservatoire de musique	Annexe
164	Convention entre le lycée Henri Vogt et la Ville de Commercy pour la mise en place d’ateliers musicaux	Annexe 1 Annexe 2
165	Validation de la liste des documents à la vente dans la boutique du musée et de leurs tarifs
166	Subvention liée aux frais de déplacement pour les projets inscrits dans la charte de jumelage 2025
167	Subvention aux associations ayant participé au défilé de Saint-Nicolas
168	Modification du règlement des subventions communales aux associations	Annexe
169	Attribution d’une subvention à l’association Amafot
170	Convention mise à disposition de la salle Jean Baudru à la Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs	Annexe