Les marchés publics passés par la Ville de Commercy et du CCAS respectent les grands principes de la commande publique qui sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés publics de la Commune de Commercy et du CCAS peuvent être passés :

• selon l’une des procédures formalisées (appel d’offres ouverts/restreints, marché négocié dialogue compétitif etc.) lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française.

• selon une procédure adaptée, dont les modalités sont déterminées par l’acheteur dans le respect des principes de la commande publique, lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens ou en fonction de l’objet du marché ;

• selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.

La Commission européenne a communiqué les projets qui fixeront les nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics aux États membres.

À partir du 1^er janvier 2021, ces seuils sont relevés de :

• 214 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services
• 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
• 5 350 000 € à HT pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions.

La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

Les avis ci-dessous concernent les avis d’appel public à la concurrence des marchés passés en procédures adaptées, les appels d’offres ouverts, restreints, les marchés négociés, les marchés passés selon la procédure du dialogue compétitif, les concours, les délégations de services publics et tout autre contrat de la commande publique qui sont lancés par la Ville de Commercy et le CCAS.

Les consultations sont mises en ligne une fois leurs publications assurées dans les journaux d’annonces légales.

Les dossiers de consultation correspondant aux avis sont consultables et téléchargeables sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm, profil acheteur de la Commune et du CCAS.

Modalités de retrait d’un dossier de consultation des entreprises et de dépôt d’une offre par voie électronique:

1/ Se connecter sur le site Web suivant:

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

• si vous n’êtes pas inscrit: dans le module identification suivre les instructions suivantes:
  • vous pouvez vous inscrire directement sur le site Web ;
  • vous pouvez télécharger le dossier sans inscription.

• si vous êtes inscrits, vous devrez vous identifier.

2/ Pour retirer un dossier de consultation par voie électronique:

-Dans le module “recherche”:

a/ cliquer soit sur rechercher une consultation ou soit sur afficher toutes les consultations

b/ cliquer sur la procédure concernée (titre du marché concerné)

3/Vous pourrez déposer une offre par voie électronique en suivant les instructions indiquées sur le site https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Attention, les signatures électroniques non certifiées seront considérées comme équivalent à une absence d’offres et seront donc rejetées.

• Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats :
• Formats Office : « .doc » ; « .xls » ; « .ppt », OpenOffice « .odt »
• Formats Acrobat : « .pdf » ;
• Dessin : « .dwg » ; « .dxf »
• Fichiers compressés : « .zip » – que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un « zippeur/dézippeur » est nécessaire.
• Photos : « .jpg » ; « .jpeg » ; « .tiff » ; « .bmp »

AAPC

CCP 

Exemple de fiches techniques