Location de Salle

FORMULAIRE DE RÉSERVATION D'UNE SALLE MUNICIPALE

OBJET DE LA RÉSERVATION

* Obligatoire

Salle des RoisesFoyer Dom CalmetSalle du conseil

Dates et Horaires *

Nature *

Activité lucrative et/ou entrée payante :
OUINON

Nombre :

Demande d'utilisation :
Vous souhaitez *
WIFI gratuit (si la salle est équipée)Sonorisation (option payante selon règlement)

(Pour toute autre demande de matériel, un formulaire spécifique est à remplir)

ENGAGEMENT DU PRENEUR

Vous êtes *
Un usagerUne associationUne entreprise

Je soussigné(e),


représentant du preneur

Preneur :

N° RNA Pour les associations

N° SIRET Pour les Entreprises

Adresse *

Adresse Facturation *

Code Postal *

Ville *

Téléphone *

Adresse e-mail * :

Attestation d'assurance

Status

Sollicite la location de la salle ci-dessus, dans les conditions précisées ci-avant.M'engage à régler le montant de la redevance prévu pour cette location, à réception du titre de recette adressé par la Trésorerie.Ai pris connaissance du règlement intérieur d'utilisation des salles et m'engage à le respecter et faire respecterFournis en pièce jointe de cette demande : • une attestation d'assurance responsabilité civile et risque locatif en cours de validité, car la manifestation a lieu sous l'entière responsabilité des organisateurs, qui doivent s'assurer en conséquence. Cette dernière devra également impérativement mentionnée le lieu de la manifestation précis couvert.• les justificatifs me permettant de disposer de la salle selon les conditions fixées par le règlement (statuts...)M'engage à nettoyer la salle, prendre en charge mes déchets et à déclarer les dommages qui pourraient être causés au cours de ladite location (cf. règlement § III, point 5 et 6), à défaut j’ai bien compris que la prestation me sera facturée.

Fait à COMMERCY, le

Captcha : recopier le texte en respectant les majuscules et minuscule :

Gestionnaire de Salles

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