Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

Liste des délibérations
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Les Délibérations

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N°	Délibérations
098	Suivi des recommandations du rapport de la chambre régionale des comptes	Annexe
099	Adhésion SPL X-Demat	Annexe
100	Modification du tableau des emplois	Annexe
101	Adhésion à la convention de participation du CDG 55 pour la prévoyance
102	Fixation de la participation employeur pour la santé	Annexe
103	Définition d’un cycle de travail pour la police municipale et les ASVP
104	Décision modificative 1 – Budget annexe Eau ;
105	Décision modificative 1 – Budget annexe Assainissement
106	CRAC SEBL	Annexe
107	Mise en place de la CLSPR et délégation à la commune de Commercy
108	Servitude d’ancrage de dispositifs en façades privées	Annexe
109	Utilisation des salles municipales pour les réunions électorales
110	Modalités de reproduction de photographies municipales en période électorale
111	Acquisition parcelles AC 46-47 – du BRAGUI à l’EPFGE
112	Convention GRDF	Annexe
113	RPQS déchets et assimilés	Annexe
114	SPANC	Annexe
115	Subvention auprès de la FUCLEM – enfouissement du réseau électrique dans le cadre de la requalification de la place CdG	Annexe
116	Affouages 2025-26
117	Convention entre la Ville de Commercy et la maison de retraite le Doux Repos, pour la réalisation d’ateliers musicaux	Annexe
118	Avenant convention d’occupation du Prieuré de Breuil entre Cy et l’association Ping Pong Club Commercien	Annexe
119	Convention de mise à disposition d’exposition avec Xavier Thomen	Annexe
120	Convention de mise à disposition du gymnase du château	Annexe
121	Subvention de fonctionnement 2025 pour les associations commerciennes
122	Modalités d’organisation de Saint Nicolas 2025	Annexe
123	Attribution d’une subvention au Club Nautique de Commercy
124	Subvention aux associations ayant participé aux stages Pass’à Com
125	Foire d’automne- Convention Syndicat commerçants non sédentaires marchés France 54	Annexe
126	Convention label “Ville d’accueil des véhicules d’époque” avec la Fédération française des véhicules d’époque (VFVE)	Annexe
127	Convention avec l’Office du tourisme	Annexe